Les droits de garde des enfants sont potentiellement sujets à des litiges en cas de séparation ou de divorce des parents. Parfois organisée par un juge, la garde des enfants peut aussi résulter de règles mises conjointement en place par les parents. En tout cas, aucune famille n’est à l’abri des conflits parce que ceux-ci peuvent surgir de diverses situations. Comment faire valoir vos droits concernant la garde des enfants ? Voici quelques informations à connaître.
Quels sont les droits des parents concernant la garde des enfants ?
Relevant du droit de la famille, la question de la garde des enfants revient souvent quand les parents se séparent. Il faut dans un premier temps bien comprendre ce qu’on entend par « droits de garde ». bien le comprendre permet de mieux cerner le problème et de trouver la solution adaptée.
On parle couramment de garde d’enfants, mais les termes exacts sont « droit de visite et d’hébergement ». En droit de la famille, ce droit consiste à conserver les relations de chaque parent avec les enfants alors que les deux parents ne sont pas ou plus en couple. Il se peut alors que la résidence de l’enfant soit attribuée chez l’un des parents. L’autre parent bénéficie dans ce cas de ce qu’on appelle couramment le droit de visite. Il se peut aussi que le juge mette en place une résidence alternée où l’enfant réside à la fois chez l’un et chez l’autre parent à raison d’une semaine sur deux ou de quelques jours successifs par semaine chez l’un et de quelques jours chez l’autre.
La répartition du nombre de jours à passer chez l’un ou l’autre parent revient au juge des affaires familiales. Les dossiers sont traités au cas par cas et toutes les décisions sont prises en fonction des besoins et des intérêts de l’enfant. Les parents peuvent aussi s’organiser à leur guise dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel en tenant compte évidemment du strict intérêt de l’enfant.
Que faire en cas de litige ?
Il convient dans un premier temps d’anticiper les litiges. La résolution du problème se fera ainsi plus sereinement, ce qui est plus recommandé pour l’enfant. Les parents peuvent se référer à un JAF (juge aux affaires familiales) s’ils n’arrivent pas à s’entendre sur les conditions de garde et de visite. Le médiateur familial est également un expert fiable auquel de nombreux parents font appel pour résoudre certains désaccords relatifs au droit de la famille. Sachez-en un peu plus sur la médiation familiale en cliquant ici.
Faire valoir ses droits de garde est plus compliqué si le litige survient alors que la répartition du droit de visite et d’hébergement est déjà en place. Il se peut par exemple que l’un des parents ne rende pas l’enfant conformément à l’ordonnance ou au jugement. Il s’agit du délit de non-représentation d’enfant, un délit régi par l’article 227-5 du Code pénal. C’est passible d’emprisonnement et d’amende. Pour faire valoir ses droits, le parent « victime » peut porter plainte auprès du procureur de la république.
Les questions de droits de garde relèvent du droit de la famille. Ainsi, les potentiels litiges sont gérés uniquement par des experts des affaires familiales (médiateur familial, juge des affaires familiales, etc.) Les familles disposent aussi de divers dispositifs mis en place pour trouver rapidement un terrain d’entente. Il s’agit en tout cas d’un souci parmi tant d’autres qui peuvent surgir en cas de divorce. Mais il est possible d’anticiper certains problèmes liés au divorce en souscrivant une bonne assurance. Une plateforme spécialisée comme Magazine Assurance peut vous être d’une grande aide pour vous informer sur cette question.