Quand une voiture est mal garée, celle-ci peut être placée en fourrière par un chargé de la circulation routière. Un véhicule est mis à la fourrière s’il est garé de manière abusive, gênante ou même dangereuse sur la voie publique. Une auto est mise à la fourrière si elle entrave la circulation ou si elle ne respecte pas les différentes règles de préparation au contrôle technique.
Enlèvement de la voiture par la fourrière
Une automobile qui ne se trouve pas sur le lieu où le conducteur l’avait placé s’explique par deux simples raisons : soit elle a été victime de vol ou elle a été mise en fourrière. Pour avoir un esprit tranquille, il convient de vérifier, en premier lieu, si le véhicule est placé en fourrière. Actuellement, de nombreuses voitures sont placées en fourrière en raison de mal stationnement. Il existe différentes raisons pour qu’une auto soit mise à la fourrière. L’enlèvement peut résulter d’un stationnement qui entrave la circulation. Un véhicule peut être placé à la fourrière si le conducteur l’a garé auprès d’un lieu ou le stationnement est interdit. Dans ce cas, pour savoir si votre véhicule est enlevé par le responsable de fourrière, il faut contacter une fourrière se trouvant à proximité. Cette prise de contact est le moyen facile et rapide pour savoir si la voiture a été volée ou mise en fourrier. Cependant, avant de contacter la fourrière, il faut avoir tous les renseignements nécessaires concernant la voiture, comme son numéro d’immatriculation, son emplacement exact avant qu’elle soit enlevée., etc. Pour trouver les coordonnées d’une fourrière à proximité, il est utile de consulter le site internet. Pour plus d'infos sur la mise en fourrière d'un véhicule, cliquez sur ce lien : www.vehicule-en-fourriere.fr
Récupération d’un véhicule à la fourrière
Si votre véhicule est mis en fourrière, il faut suivre certaines démarches pour pouvoir la récupérer. Le délai de récupération de la voiture auprès de la fourrière varie entre 10 et 30 jours en fonction de la valeur de l’auto. Ce délai entre en application une fois que le conducteur ou le propriétaire du véhicule a reçu la notification de mise en fourrière. Cependant, si la voiture a été mise en fourrière à cause du non-respect aux normes de contrôle technique, des réparations seront demandées au propriétaire afin de remettre en état la voiture. En tout état de cause, il faut régler les frais de garde à la fourrière. Il est à noter que si une voiture n’est pas réclamée au bout de trois jours qui ont suivi sa mise en fourrière, le propriétaire doit faire une simple requête de restitution ou faire des réparations si la mise en fourrière a pour motif du non-respect de contrôle technique. Le véhicule peut être détruit s’il a été jugé apte à ne plus circuler à cause de son état défectueux. La mise en fourrière peut être déterminée pour d’autres raisons à part celles qui sont liées au stationnement, à savoir : non mise à jour du contrôle technique, entrave à la circulation, infractions relatives aux sites classés et protégés et la circulation dans les espaces naturels.
Comment faire si le véhicule est endommagé lors de sa mise en fourrière ?
Avant que la voiture soit placée à la fourrière, l’agent de la police judiciaire ou l’officier va établir une fiche descriptive de la voiture. Ainsi, si le véhicule est abîmé ou endommagé lors de sa prise en charge par la fourrière, le propriétaire peut être indemnisé par son assureur. En général, les assurances dommages ne prennent pas en charge les dégâts matériels engendrés par une mise en fourrière. Cependant, si le propriétaire de l’auto a souscrit un contrat d’assurance en garantie protection juridique, il est possible d’avoir une indemnisation. Pour cela, il faut bien lire les conditions d’indemnisation avant de souscrire une assurance pour son auto. Avant d’enlever la voiture qui a été mise en fourrière, il faut bien vérifier votre véhicule s’il n’a pas été endommagé lors de son transport à la fourrière. Par exemple, il faut observer les freins, la boite de vitesses, la direction, la carrosserie, le dessous de caisse, etc.
Les conditions de la mise en fourrière
La mise en fourrière d’un véhicule consiste à déplacer la voiture dans une fourrière au détriment du conducteur ou du propriétaire de l’auto. La plupart du temps, la mise en fourrière a lieu à l’occasion d’un stationnement dangereux, abusif ou gênant. À titre d’exemple, voiture garée en double file, stationnement dans une cote ou dans un virage, etc. Il est à noter qu’une voiture ne peut pas être placée en fourrière pour le non-paiement d’un ticket de parking ou de stationnement. Il existe une démarche à respecter pour récupérer une voiture qui a été placée à la fourrière. Il est possible d’opposer l’enlèvement de la voiture si les roues de l’auto n’ont pas encore quitté le sol dans le cas d’un soulèvement ou dans le cas d’un remorquage.