Actuellement, les activités économiques et les relations entre les êtres humains dépassent les frontières. De plus en plus d’entreprises procèdent désormais à l’externalisation de leur service. Certaines sociétés visent même à vendre leurs produits dans plusieurs pays étrangers. Cette ouverture au marché international est, certes, avantageuse, mais cela se révèle compliquer. D’où l’intérêt de contacter un avocat en
droit international. Mais concrètement : quelles sont ses missions ? Pourquoi son intervention est-elle nécessaire ? Comment trouver le meilleur ? Explication ici !
Pourquoi contacter un avocat en droit international ?
Lorsque les relations entre deux personnes présentent un élément d’extranéité, l’intervention d’un avocat est requise. Cette situation arrive lorsque l’une des deux parties possède une nationalité étrangère (ou travaille dans un pays étranger). Un mariage entre une Française et un Américain illustre par exemple ce genre de cas.
L’aide de ce professionnel en droit est aussi nécessaire en cas de dommage dans un pays étranger. C’est le cas, lorsqu’une personne cause ou subit un accident de voiture dans un pays étranger. Et par-dessus tout son service est nécessaire en cas de conclusion d’un contrat à l’étranger. Il peut s’agir d’un accord de partenariat avec une multinationale, d’un contrat de travail, d’un don provenant des organismes internationaux, etc.
Dans ces genres de cas, sachez que le principal rôle d’un avocat est d’identifier la juridiction compétence en cas de conflit. Évidemment, le juge français n’est pas nécessairement compétent à traiter cette question. Néanmoins, son intervention consiste également à déterminer la loi applicable. Cette fois-ci, seul un
cabinet avocat droit international est en mesure de connaître les règles juridiques adéquates.
Comment trouver le bon avocat en droit international ?
Pour trouver le meilleur
avocat droit international, référez-vous à sa spécialisation. Certes, ce professionnel doit posséder une bonne culture juridique, mais il doit surtout détenir des expériences pratiques dans un domaine particulier. Par exemple, si l’affaire traite d’un divorce entre deux personnes de nationalités différentes ou l’établissement d’un contrat avec une entreprise étrangère, alors, mieux vaut se tourner vers un avocat spécialisé dans le droit privé international.
Par contre, si l’affaire concerne l’établissement d’un contrat entre un organisme national et une instance publique internationale (Commission Européenne, ONU, etc.). Dans ce cas, la meilleure décision est d’engager un spécialiste en droit public international.
À part son parcours professionnel, assurez-vous que l’avocat est bilingue ou polyglotte. En effet, pour pouvoir vous représenter à l’échelle internationale, cet expert doit pouvoir parler plusieurs langues, sans aucune difficulté.
Quelles sont les prestations d’un cabinet d’avocat ?
Un
cabinet avocat droit international assure principalement une fonction de représentation. Grâce à ce rôle, cette structure aide à résoudre les conflits internationaux, qu’ils soient privés ou publics. Pour cela, elle est chargée de trouver les meilleurs moyens de défense afin d'avoir gain de cause au niveau du tribunal. Par la même occasion, elle s’engage également à vous représenter durant le procès.
En outre, le cabinet d’avocat intervient également pour accomplir toutes les démarches juridiques relatives à votre affaire. Ce professionnel s’occupe par exemple de rédiger, de négocier ou de résilier un contrat entre deux entreprises internationales. Ce n’est pas tout, il se charge aussi de réaliser les formalités nécessaires en cas de litige, comme la déposition de la requête à la juridiction compétence, le dépôt d’une demande au sein de la juridiction européenne (en cas de violation des droits de l’homme) …
Et enfin, cette structure vous apporte aussi des conseils juridiques. Cette fois-ci, son intervention consiste à vous accompagner dans vos décisions, afin d’éviter les conflits juridiques. Les conseils fournis dépendent toutefois de la situation. S’il s’agit, par exemple, du droit des affaires international, alors il vous informe sur la législation, les contrats, les risques, les concurrents, etc.
