Le comité social et économique est l'unique instance qui représente le personnel d'une entreprise. Il a l'obligation de défendre les droits des salariés pour de meilleures conditions de travail. Le CSE doit former, conformément à la loi, tous ses membres à l'exercice de leurs attributions en matière de Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation joue un rôle capital dans la prévention des risques et accidents qui peuvent subvenir sur le lieu de travail. Les salariés ont le droit d'être protégés et de se savoir en sécurité. En quoi consiste la formation SSCT, quels sont ses objectifs, son contenu et les modules disponibles ?
En quoi consiste la formation SSCT ?
Toute entreprise, quelle que soit sa vocation, doit constituer un CSE s'il regroupe au moins 11 salariés. Le CSE a pour principale mission de représenter les employés de l'entreprise auprès de leur employeur. Cela permet d'améliorer les conditions et de prévenir les risques de souffrance au travail. Tous les membres de ce comité sont tenus de suivre une formation SSCT conformément à une loi votée le 14 février 2018. Selon l'article L2315-18, « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par le décret du Conseil d'État. Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans les conditions prévues en Conseil d'État. »
La SSCT affermit la maîtrise des attributs relatifs à la santé et la sécurité au travail et leur permet de mieux atteindre les objectifs du CSE. Qu'ils soient titulaires ou suppléants, les membres du CSE doivent suivre la formation SSCT à chaque mandat. Il faut retenir que ladite formation est à la fois destinée aux titulaires et aux suppléants. En cas de renouvellement de la formation par un élu, les contenus sont actualisés et adaptés aux connaissances de ce dernier. On tient également compte des changements organisationnels et techniques de l'entreprise. Par ailleurs, l'organisme qui donne les cours doit être agréé par le Préfet de région. Si vous recherchez un tel organisme pour vous former, cliquez ici.
Les objectifs de cette formation
Une formation SSCT dure généralement trois à cinq jours. La durée dépend du nombre de salariés présents dans l'établissement ou l'entreprise (moins ou plus de 300 salariés). Les principaux objectifs de cette formation des membres du CSE sont :
- Le développement des aptitudes des élus à détecter et à analyser les différents risques professionnels auxquels peuvent être exposés les employés ;
- L'optimisation de leur capacité à examiner les conditions au travail ;
- L'initiation aux méthodes et processus nécessaires à la prévention des risques professionnels ;
- L'initiation à la médecine du travail ;
- L'amélioration effective des conditions au travail ;
- La promotion de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions d'exercice professionnel au sein de l'entreprise.
Le contenu d'une formation SSCT
Pendant la formation, voustext aurez à apprendre beaucoup de nouvelles notions. Les formateurs veillent à introduire dans les cours toutes les informations indispensables à la maîtrise des moyens d'action en matière de santé, sécurité et condition au travail. Vous apprendrez entre autres :
- Les missions spécifiques du CSE en matière de SSCT ;
- Les systèmes de mise en place du CSE et comment il fonctionne ;
- La réelle signification des notions de santé, sécurité et conditions au travail ;
- Les différents principes de la prévention des risques professionnels ;
- Les méthodes utiles pour détecter des risques professionnels et analyser les conditions au travail des salariés de l'entreprise ;
- La structuration des réunions et de vos démarches en tant qu'élu SSCT ;
- Les outils d'un élu CSE
Ce contenu de formation vous permet de maîtriser et de bien jouer votre rôle en tant que représentant des employés. Vos connaissances du contexte juridique du gouvernement en place seront approfondies et vous serez à même de mener à bien une mission d'entretien.
Formation SSCT à distance ?
Les organismes de formation SSCT proposent généralement deux types de modules : la formation interentreprises et la formation intra-entreprise.
- Formation interentreprise
Il s'agit de formations qui rassemblent des salariés venus de différentes entreprises, venant souvent d'une même zone géographique. Les rencontres se tiennent dans un endroit neutre ; les locaux de l'organisme de formation, par exemple. L'avantage de cette option de formation est de favoriser de riches échanges d'expériences et de préoccupations entre les élus du personnel, d'une part ; et les élus du personnel et le formateur d'autre part. Les sessions de ce type sont très animées et interactives.
- Formation intra-entreprise
Ici, les séances de travail se déroulent généralement dans les locaux de l'entreprise et regroupent exclusivement le personnel de l'entreprise. C'est au formateur de se déplacer. La formation intra-entreprise épargne les élus des pertes de temps et d'une éventuelle fuite d'informations confidentielles.
Dans les deux cas, les formateurs emploient parfois des questions en ligne pour jauger le niveau des participants. La formation SSCT nécessite un contact physique entre les parties concernées afin de bien mûrir les réflexions.