Le Comité social et économique ou CSE résulte de la fusion des instances dont l’objet est de représenter des salariés, assurer la gestion des conditions de travail, gérer la promotion de la santé et de la sécurité… Généralement, les membres élus doivent bénéficier d’une formation économique et sociale cse.
La généralité concernant la formation des membres du CSE
Les membres de la délégation au personnel du comité social et économique ont la chance de bénéficier de la formation indispensable à l’accomplissement de leurs missions. Ce droit à la formation est accessible pour tous les membres du CSE, quelle que soit la taille de l’établissement ou de la société. Dans des conditions définies par un décret, l’autorité administrative arrête une liste pour indiquer les organismes pouvant fournir la formation économique cse. Certaines institutions spécialisées ou des organismes de formation liés aux organisations syndicales peuvent aussi dispenser des formations CSE. L’objectif de celles-ci consiste à initier le stagiaire aux techniques et aux procédés à appliquer afin d’améliorer les conditions de travail et de développer son aptitude à évaluer les risques professionnels. Elles doivent se dispenser dès la première désignation des élus suivant le programme spéculatif et pragmatique qui prend en compte le rôle des représentants du personnel au comité, les caractères particuliers de l’entreprise et les caractéristiques professionnelles de l’entreprise. Rendez-vous sur ce site pour en savoir plus.
Les obligations de formation des élus du CSE
Un membre du CSE doit recevoir des formations nécessaires à l’exercice de son mandat. En effet, il a besoin d’acquérir une formation de base sur les obligations, le principe de fonctionnement et le rôle d’un comité social et économique. Généralement, c’est l’employeur qui se charge du financement et le temps de formation fonctionnement CSE. Cette dernière peut durer cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents employés. En général, les membres du comité social et économique sont obligés de suivre cette formation. L’article L2315-63 prévoit un stage de formation économique et l’article L2315-18 évoque une formation « santé/sécurité » des membres du CSE. Mais, la formation CSE est imputée sur la durée du congé de formation syndicale, économique et sociale. Cela se prévoit aux articles L. 2145-5. Pourtant, le comité d’entreprise est contraint de s’occuper du financement. Les diverses formations peuvent être dispensées par des organismes spécialisés, des établissements rattachés aux organisations syndicales ou un centre figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative.
Le droit à la formation économique pour les élus du CSE dans les sociétés de plus de 50 salariés
Un CSE est mis en place dans les sociétés d’au moins onze salariés. Pour exercer leurs missions, les élus de la délégation du personnel du CSE reçoivent un crédit d’heures pouvant varier suivant l’effectif de l’établissement ou de l’entreprise, d’un droit à se rassembler périodiquement avec l’employeur… Dans les établissements de plus de cinquante salariés, le comité prévoit une formation économique et sociale. Il dispose de moyens spécifiques comme la constitution de commissions spécialisées, le droit d’alerte, la possibilité de recours à des experts, la subvention de fonctionnement… Le Code du travail évoque une formation cse moins de 50 salariés, laquelle est réservée aux élus titulaires. Selon la réglementation, les membres doivent acquérir des compétences et des connaissances de base en matière d’étude financière, de forme juridique de la société, de restructuration des entreprises, de comptabilité, etc. Ils doivent se former un minimum sur les questions relatives à l’application de la réglementation du travail et à la protection sociale des salariés. La durée de la formation sociale et économique des élus du CSE ne dépasse pas cinq jours. Pendant ce stage, le stagiaire peut continuer à être rémunéré par son employeur. Parfois, c’est le comité social et économique qui s’occupe du financement de celle-ci, tout comme les frais de déplacement et d’hébergement. Les membres du CSE ont le droit de renouveler cette formation tous les quatre ans.
Formalités à suivre pour bénéficier du droit à la formation
Pour avoir accès au droit à la formation mise en place cse, un élu doit envoyer une demande de congé de formation à son employeur. Il faut qu’il précise la date de congé, sa durée, le frais de formation et le nom de l’institut chargé d’assurer le stage. Celle-ci doit être présentée au moins trente jours avant le début du stage. Cependant, cet employeur peut rejeter cette demande. Par contre, il doit notifier ce refus à l’intéressé dans les huit jours à partir de la réception de la demande. Mais, il est possible de reporter ce congé dans la limite de six mois. La plupart du temps, comme les membres du comité social et économique ont le droit de recevoir cette formation, l’employeur est obligé d’accepter cette demande de congé de formation. Par ailleurs, ce stage est pris en charge par l’employeur. Les modalités de celle-ci peuvent varier en fonction du type de frais à rembourser comme les frais de déplacement et d’hébergement. Les frais liés à la rémunération des établissements de formation sont pris en charge à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire. Les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission déterminée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires. L’institut fournit une attestation d’assiduité à l’issue de la formation. Le stagiaire ou l’employeur doit remettre celle-ci à son employeur au moment où il doit reprendre son travail.