Vous êtes nouvellement copropriétaire d’un appartement dans un immeuble et vous souhaitez obtenir des informations sur la fonction du syndicat de copropriété lors des assemblées générales de copropriétaires ? En effet, l’AG est un moment important pour les copropriétaires puisque c’est l’occasion de voter des décisions importantes.
Différents intervenants de la gestion d'une copropriété
Le
syndicat de copropriété est l’ensemble de tous les propriétaires d’un immeuble. Lors de l’assemblée générale annuelle, seuls les copropriétaires ou leurs représentants ont la possibilité de s’exprimer et de voter. Les propriétaires ne pouvant pas assister à l’AG peuvent donner un pouvoir à une personne de leur choix. Il suffit pour le copropriétaire de remplir un formulaire et de le transmettre à son mandataire. Le
syndic de copropriété est quant à lui chargé de faire respecter le règlement de la copropriété, engager les travaux nécessaires, faire exécuter les décisions de l’AG et d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. Il est élu pour 3 ans et représente les copropriétaires devant la justice. Les conseillers syndicaux sont des représentants des copropriétaires. Ils sont élus pour 3 ans renouvelables par les copropriétaires et ne sont pas rémunérés. Ils ont pour rôle de contrôler et d'assister le
syndic.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale de copropriétaires ?
L’assemblée générale annuelle des copropriétaires consiste à voter des décisions importantes concernant la copropriété. Les copropriétaires débattent de divers problèmes et questions qui ont été mis à l’ordre du jour par le conseil syndical et le
syndic. Ce dernier est une personne morale ou physique désignée lors d'une assemblée générale des copropriétaires. Ce sont souvent des agences immobilières qui proposent ce type de services. C'est le cas de l'agence
squarehabitat.fr qui accompagne les conseillers syndicaux. Une agence réputée pour sa réactivité et sa disponibilité et présente partout en France. Chaque propriétaire peut demander d’inscrire un point particulier à l’ordre du jour, comme une autorisation qui transformerait la façade de l’immeuble par des volets plus modernes, envisager des futurs travaux pour embellir l’immeuble…). Il est donc important que chaque propriétaire soit présent ou représenté. Avant l’AG, un ordre du jour est établi. C’est le
syndic qui élabore l’ordre du jour lors d’une réunion avec le conseil syndical. Il mentionne les questions qui feront l’objet de votes. Il s’agit du bilan de l’année passée, de certains travaux à réaliser (les plus importants font l’objet d’une assemblée extraordinaire), de contrats à revoir (entretien de l’immeuble, des vide-ordures, de l’ascenseur, de l’eau, de l’énergie…). Une convocation est adressée à tous les copropriétaires 21 jours avant la date de l’assemblée. Elle peut être envoyée par lettre recommandée par la poste ou par un moyen électronique. Elle indique la date, l'adresse et l’ordre du jour. Un pouvoir doit être ajouté à l'ordre du jour afin que les personnes ne pouvant pas être présentes soient représentées. Actuellement, nombreuses sont les AG qui se passent en vidéoconférence. Le
syndic de copropriété en ligne est de plus en plus sollicité. Il accélère toutes les démarches par l'envoi des documents (convocations à l'AG, comptes rendus, appels de fonds…). Les services de ce professionnel, souvent très onéreux, sont beaucoup moins élevés du fait que ses activités se réalisent en ligne.
Comment sont votées les décisions lors d’une assemblée générale ?
L’AG consiste principalement à voter des décisions. Chaque copropriétaire vote pour ou contre la mesure proposée, mais peut aussi s’abstenir de voter. Chaque propriétaire dispose d'un nombre de voix en fonction de ses tantièmes. Selon les questions, un calcul de voix est nécessaire pour que la décision soit adoptée. On parle de majorités. La majorité simple (maximum de voix) s’applique aux questions concernant l’entretien courant et l’administration générale de la copropriété. La majorité absolue, soit la totalité des voix de tous les copropriétaires présents ou représentés, concerne la désignation ou la révocation du
syndic de copropriété, des transformations de l’immeuble ou des travaux par rapport aux compteurs d’énergie. La majorité double est obligatoire pour la vente d’une partie commune, d'une ou de plusieurs modifications du règlement de la copropriété. Elle doit représenter au moins les deux tiers des voix exprimées. Enfin, un vote unanime est obligatoire, c'est-à-dire que tous les copropriétaires doivent être d’accord, par exemple, pour supprimer un gardien d’immeuble, souscrire à un prêt bancaire au nom du syndicat…
