Au même titre que les automobilistes, les motards doivent suivre les règles et respecter le code de la route sinon ils seront susceptibles de sanctions : suspension ou invalidation ou encore annulation de permis. Sachez que le retrait de permis moto peut affecter votre vie quotidienne, mais aussi votre contrat d’assurance moto. Ainsi, face à un motard indiscipliné ou dans l’incapacité médicale de conduire, les assureurs peuvent en conséquence prendre sous conditions légales une mesure concernant leur garantie et prime. Ils peuvent même procéder à la résiliation de votre contrat. Voici tout ce que vous devriez savoir sur les démarches de l’assurance moto après suspension de permis.
Zoom sur la suspension du permis moto
La suspension de permis se définit comme une sanction administrative ou judiciaire temporaire attribuée au conducteur de véhicule ayant commis des infractions à la conduite. Ainsi, la suspension de permis peut être décidée suite à une conduite en état d’ivresse, emprise de stupéfiants ou encore un excès de vitesse, directement par le préfet du département. Dans ce cas elle durera 2 mois maximum. Elle peut être aussi décidée après avis de commission, ainsi sa durée pourra aller jusqu’à 12 mois, à compter du jour de notification de la décision. Il est également probable que la suspension soit annoncée par décision judiciaire notamment en cas de délit au code de la route. Elle varie de 3 ans minimum pour un simple délit et 6 ans maximum pour un délit grave (délit de fuite, blessures ou homicides involontaires). Si le motard conduit malgré la suspension, il risque une peine d’amende et une condamnation de 6 mois de prison. A noter que le conducteur faisant l’objet d’une suspension de permis a intérêt à le signaler immédiatement à son assureur afin que celui-ci puisse prendre une mesure assurance moto après suspension de permis.
Assurance moto après une suspension de permis : les démarches à faire
L’assurance moto après suspension de permis ne demande aucune procédure particulière. Cependant, selon l’article L1136-2 du code des assurances, un conducteur faisant l’objet d’une suspension de permis est tenu à informer son assurance moto de cette nouvelle situation. Pour ce faire, il dispose de 15 jours à compter du jour de prise de décision pour envoyer par courrier recommandé à la compagnie d’assurances, les informations concernant la suspension de son permis moto. Ces données doivent contenir des justificatifs de notification, le délai, la nature des sanctions, le taux de l’alcoolémie ou du stupéfiant détecté, etc. Après être informé de la suspension de votre permis, votre assureur peut décider de mettre fin au contrat ou d’alourdir de votre cotisation en fonction de l’envergure de l’infraction ou délit en cause. Et si vous ne déclarez pas l’assurance moto après suspension de permis ? Dans ce cas, la compagnie, en se basant sur l’article L113-2 du code des assurances, peut supprimer les garanties de votre contrat et refuser de vous couvrir en cas de sinistre ou en réduire l’indemnisation.
La résiliation du contrat par la compagnie d’assurance
A la suite d’une déclaration, votre assureur prendra quelques jours pour observer votre dossier. Si la condamnation a été liée à un délit assez grave notamment un accident dû à l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, il pourra décider directement de la résiliation de votre contrat. Celle-ci vous sera communiquée via un envoi recommandé et entrera en vigueur au bout d’un mois à compter du jour de votre déclaration. L’assureur vous remboursera la part de votre prime perçue correspondant à l’intervalle de temps comprise entre la date de résiliation du contrat et celle de son échéance. Sachez que la plupart des compagnies d’assurance moto n’acceptent pas de réassurer le véhicule dont le propriétaire a fait l’objet d’une résiliation de contrat. Et même si vous arrivez à trouver une nouvelle assurance, vous devrez vous préparer à des tarifs conséquents.
La majoration de cotisation d’assurance
Au-delà de la résiliation, la majoration de votre prime constitue une autre décision qui reste possible pour votre assureur moto après suspension de votre permis. Elle est appliquée sous certains plafonds déterminés en fonction de la gravité de votre délit et la durée de la suspension, et sous contrainte de l’article A 121-1-2 du code des assurances. Il est à noter que les taux sont de 50 % de majoration pour une suspension de permis de 2 à 6 mois contre 100 % pour une suspension de plus de 6 mois. La cotisation est également majorée de 100 % si vous avez fait un délit de fuite ou un défaut de déclarations, contre 150 % de majoration si vous êtes reconnu en état d’ivresse quand l’accident s’est produit. Elle peut aller jusqu’à 200 % dans le cas de sanctions répétées de plus de 2 mois au cours d’une même période de référence. Enfin, en cas de plusieurs condamnations cumulées, la majoration peut monter rapidement à 400 %. Notez bien que chacun de ces cas d’alourdissement de cotisation sera expiré au bout de 2 ans consécutifs.