En France, le mariage religieux reste une option. En revanche, passer devant Monsieur (ou Madame) le Maire est une obligation afin d'officialiser l'union entre les deux époux. On parle alors de mariage civil. Savez-vous que vous devrez constituer un dossier avant d'échanger les alliances ? Quels sont les documents qui vous seront demandés ? Comment se déroule cette procédure administrative ? Vous le saurez en parcourant les informations contenues dans le texte ci-dessous.
Les documents à présenter
Plusieurs documents sont nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage. Vous aurez besoin de fournir :
- un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois à la date du mariage (à signaler que les personnes de nationalité étrangère auront à fournir un extrait d’acte de naissance rédigé dans leur langue d'origine)
- une attestation sur l’honneur de domiciliation et de votre situation personnelle (célibataire ou séparé)
- une pièce d’identité en cours de validité
- un certificat de contrat ou un acte de mariage s’il y a lieu
- la liste des témoins de mariage
- l’acte de décès de l'ancien conjoint si l’un des deux futurs époux est veuf ou veuve
Savez-vous qu'il n'est désormais plus nécessaire de se déplacer en mairie pour obtenir vos documents personnels ? Il existe par exemple des sites internet qui vous donneront accès à votre acte de naissance en ligne. Terriblement pratique si la mairie de votre lieu de naissance se trouve particulièrement éloignée de votre lieu de vie actuel, n'est-ce pas ? Vous gagnerez un temps précieux et pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur la préparation de la cérémonie en elle-même.
La mairie peut-elle refuser un dossier ?
Non, c'est une chose totalement impossible. La législation actuelle stipule que tout dossier complet doit être accepté par la mairie. Elle doit même procéder le plus rapidement possible à son enregistrement. Toutefois, le Maire a le pouvoir de demander l'interdiction de cette union auprès du procureur de la République, notamment s'il existe, à ses yeux, des indices sérieux laissant supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice ensuite.
Dans une telle circonstance, le Maire a également l'obligation de prévenir les deux personnes concernées par cette union. Cela doit se faire au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le procureur de la République dispose alors de quinze jours pour rendre son avis. Une enquête peut également être menée afin d'éclaircir la situation. La célébration sera alors logiquement repoussée. Sachez que le report maximal est limité à deux mois et qu'il est renouvelable une seule fois. Pour conclure, vous devez également savoir que la décision rendue (mariage autorisé ou non) par le procureur de la République doit obligatoirement être motivée.
L'audition des époux et la publication des bans
Après la remise de votre dossier, la procédure se poursuit. En tant que futurs époux, vous serez tous deux convoqués par l’officier de l’état civil à un court entretien. Rassurez-vous, il ne s'agit là que d'une simple formalité administrative ! Dans un deuxième temps interviendra la publication des bans. Consultable par tous, ce document doit contenir certaines informations obligatoires comme les noms, prénoms, adresses et professions des deux personnes concernées ainsi que le lieu de célébration du mariage.
Fixez la date du grand jour !
À ce stade, vous avez terminé ou presque toutes les démarches (recherche des documents sur extraitactenaissance.com, audience devant le Maire, publication des bans, etc.). Ne reste plus désormais qu'à fixer la date de votre union ! Attention, vous n'êtes pas libre d'agir comme bon vous semblera. La loi précise en effet que le mariage civil ne pourra pas être célébré dans les dix jours qui suivent la publication des bans. Vous disposez également de douze mois au maximum pour sceller votre union, une fois les bans publiés. Si vous dépassez cette limite, la publication des bans sera purement et simplement annulée. Vous devrez alors reprendre l'ensemble de la procédure à son début.
Et en cas d'absence du maire à la date prévue ?
Si la loi impose aux futurs mariés le choix de la mairie (commune de résidence des parents ou de l'un des deux époux uniquement), elle n'oblige en rien le Maire a être présent le jour de la cérémonie de mariage. L'édile peut en effet être représenté par l'un de ses adjoints. Ces derniers sont, eux aussi, officiers d'état-civil. De telles fonctions peuvent même être déléguées à des conseillers municipaux, en cas d'absence ou d'empêchement du maire et de ses adjoints.